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Nos conditions de ventes

 

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Liliana Horta Coelho (ci-après  dénommée « LHC »), Commerçante personne physique, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A39076, autorisation d’établissement  ministérielle  N°10024291/0 auprès du ministère des classes moyennes et du tourisme et ayant le numéro de TVA 25351846, dont le siège est 5, rue Marcel Schintgen L-4889 Lamadelaine Luxembourg, qui édite le site Internet www.bubble-dreams.eu (si après dénomé « le Site ») sur lequel sont vendus des produits cosmétiques, faits artisanalement, de la marque Lili’s Bubble Dreams ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client »)  souhaitant procéder à un achat sur le Site .

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site www.bubble-dreams.eu . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

 

Tarifs

 

Les prix figurant sur le Site sont en Euros (€) toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande), hors frais d’envoi. LHC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les offres promotionnelles ne seront valables que pour la durée dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande

 

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- avoir 18 ans et avoir la capacité juridique

- avant toute première commande, le Client doit remplir la fiche d’identification afin de s’enregistrer sur le Site. Il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance). Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué

- avant chaque session de commande le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et mot de passe

- le Client peut ensuite choisir le ou les produits ou services de son choix sur le Site et de les cliquer afin de les ajouter au panier de commande

- le Client validera sa commande après l’avoir vérifié et le cas échéant acceptera expressément les conditions de vente en vigueur au jour de la commande

- après avoir effectué et validé la commande, le Client confirmera la commande en cliquant la bouton « suivant », et le Client sera redirigé vers le mode de payement ,  et la commande est ainsi envoyée et engage le Client

- le Client effectuera le payement par carte bancaire

- le payement de la commande sur le site de Paypal.com, entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions

 

Modalités de payement

 

Le règlement est exigible à la commande

Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.

- Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé Paypal.com (Paypal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptés par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet

Le client n’est pas tenu d’avoir un compte Paypal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement Paypal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte Paypal.com que le Client peut utiliser.

L’éditeur n’étant pas responsable du site Paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site Paypal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte du Client sera débité immédiatement.

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en Euro(€).

- Payement par Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

 

Disponibilité

 

Nos produits sont faits main et artisanalement. Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, LHC informera le Client dans les trois jours par courrier électronique. La commande sera annulée ou modifiée pour le produit manquant. Le Client pourra décider s’il veut annuler le dit produit ou choisir un autre produit disponible ayant le même prix que le produit manquant. Le Client en avisera LHC par email à l’adresse lili@bubble-dreams.eu

 

Livraison

 

Les livraisons sont faites par Quality Pack  des P&T Luxembourg à l’adresse indiquée sur  le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur  à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LHC.

Les prix de livraison sont ceux indiqués par les P&T Luxembourg au moment de l’envoi.

Les colis sont livrés au Luxembourg sous 2-3 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le réseau postal.  Le délai de livraison pour les autres pays ne peut être garanti par LHC, car ces délais dépendent des services postaux du pays de destination.

Le Client aura un email informant du départ de son colis des locaux LHC dans le service Postal des P&T Luxembourg avec le code de suivi du colis.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Rétractation

 

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits doivent être retournés par le Client  à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les produits endommagés ou utilisés par le Client ne seront pas repris ni remboursés.

Les frais d’envois des produits sont à la charge du Client et tout colis ayant la mention « payé par le destinataire » seront refusés.

Les remboursements seront effectués dans les plus brefs délais dès réception des produits retournés sous réserve des dispositions précédemment décrites.

 

Retour

 

Le Client sera tenu de joindre une lettre avec les coordonnées de la commande, date de réception et raisons détaillées pour ce retour. Dès réception des produits renvoyés par le Client, LHC contacte le Client par email et propose un échange des produits renvoyés contre des produits conformes à la commande du Client, soit un remboursement des produits renvoyés sans indemnité supplémentaire.

L’échange ou remboursement se fera endéans les 30 jours à compter le jour de réception des produits non conformes par LHC.

 

Garantie

 

LHC garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur.

 

Responsabilité

 

LHC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation luxembourgeoise et européenne en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg. La responsabilité de LHC ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le Site.

LHC ne sera pas tenu responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits vendus sur le Site http://www.bubble-dreams.eu

LHC ne sera pas responsable en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site, lorsque le dommage est à une mauvaise utilisation du Client, ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site photos, textes, marques, logo ou nom de produits, produits et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LHC.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

 

Données personnelles

 

Le Client dispose du droit d’accès et de rectification aux données lui concernant. Pour cela il lui suffit de se connecter  avec son nom d’utilisateur et mot de passe personnel à son compte personnel sur le site http://www.bubble-dreams.eu . Selon le choix que le Client a effectué lors de son inscription sur le Site, le celui-ci sera susceptible de recevoir des offres du Site ou des partenaires de LHC. Si le Client souhaite modifier ce choix, il pourra le faire directement à partir de son espace « Mon compte » ou par courrier.

 

Clause non écrite

 

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélant être nulle, la dite cause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

 

Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois du Grand-duché de Luxembourg.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et Liliana Horta Coelho « LHC », cette dernière pouvant porter litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, serai normalement compétente.


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